📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 05/04/2025

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Nom du responsable ou de l’entreprise : SATURN CRYPTO Adresse : 69 rue du rouet, 13008, Marseille Numéro SIRET : 87809352500029 Email de contact : contact@saturn-crypto.com Site internet : www.saturn-crypto.com/accueil

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numériques proposées par l’éditeur du site.

3. Nature des services proposés

L’offre concerne une formation en ligne dans le domaine des cryptomonnaies.

Elle inclut :

• - Un accès à une plateforme de formation (modules vidéos, ressources, etc.)

• -Un accompagnement via un groupe privé ou individuel

• - Un accompagnement via un groupe privé

• - Des sessions en direct (lives)

• - Des mises à jour de contenu

La formation est accessible après règlement, dans un espace membre sécurisé.

4. Absence de conseil financier ou incitation à l’investissement

Les formations proposées sont à but pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d’achat ou de vente d’actifs financiers ou de cryptomonnaies.

Les informations partagées sont données à titre indicatif et éducatif, et l’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

5. Conditions d’accès à la formation

L’accès à la formation est accordé pour une durée minimum de 2ans (ou pour la durée mentionnée dans l’offre), dès réception du paiement ou de la première échéance via Alma. Le contenu est strictement personnel, non transférable, et toute reproduction, revente ou partage non autorisé entraînera une suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement peut se faire :

• En une fois par carte bancaire (via Stripe)

• En plusieurs fois selon les modalités affichées (ex. : 3x sans frais)

⚠️ En choisissant le paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler la totalité des mensualités.

Le non-paiement d’une échéance entraînera l’annulation de la commande et il n'aura plus accés aux services proposés dans Saturn.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement et pour lesquels l’acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de l’achat.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès à la formation activé.

8. Responsabilité

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises via la formation. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des résultats, pertes ou décisions prises suite à l'application des contenus.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (vidéos, textes, visuels, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et le suivi pédagogique. Le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment via l’adresse email de contact.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.